Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société C.P.S, inscrite au RCS de TOULON sous le numéro de siret 41454482500014 et sise à Toulon, 92 Bd GUES, 83000 Toulon ci-après dénommée "C.P.S" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.confection-provence.fr ci-après dénommé "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer que dans les pays : France, Suisse, DOM TOM, Monaco, Europe de l'ouest.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société C.P.S s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

es présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre C.P.S et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L'utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit par navigation à partir du catalogue en ligne
- soit directement par la commande express à partir des références des catalogues papier.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web C.P.S) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société C.P.S s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. C.P.S s'engage à informer les utilisateurs de l'indisponibilité de ses produits par l'absence d'affichage des pointures.

Les Offres Spéciales C.P.S :

Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, un code avantage permet d'identifier l'utilisateur pouvant bénéficier de l'offre en cours. Ce code doit être impérativement indiqué dans le champ "Code Avantage" au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n'est pas indiqué, l'application de cette offre reste à la discrétion de C.P.S.

Réductions et cadeaux liés à un code d'offre n'apparaîtrons pas sur la confirmation électronique, mais seront appliqués automatiquement au traitement de votre commande sous les conditions indiquées ci-dessus.

2. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur réglera ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express). C'est le paiement effectif de la commande qui déclenche les envois au service expédition.

Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

3. LA LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :

- soit par La Poste à domicile en colissimo suivi (avec signature à réception du colis)
- soit par transporteur sur son lieu de travail (avec remise contre signature)

C.P.S s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48 à 72h pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco et de 8 à 10 jours pour les pays Francophones.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage du colis selon montant en vigueur)

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de C.P.S et des documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont garantis jusqu'au traitement de la commande (dans la limite des stocks disponibles).

4. LES RETOURS

Tout utilisateur dispose de 10 jours pour retourner le colis en port payé dans sa boite d'origine avec la facture. Il vous sera échangé ou remboursé, seul l'essayage est admis, les vêtements ou chaussures ne doivent pas avoir été porté : les effets d'usure, la transpiration, l'humidité, le manque d'entretien ou une utilisation incompatible avec les vêtements ou les chaussures ne sont pas pris en compte dans la garantie C.P.S.

En cas d'erreur de la part de C.P.S, les frais d'envoi seront remboursés sur la base d'un envoi Colissimo. Les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés. Au delà d'un délai de 1 mois aucun retour ne sera accepté.

Pour la traçabilité des colis, l'utilisateur doit suivre la procédure indiquée au dos de son bon de livraison afin d'effectuer son retour.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services client de C.P.S en le contactant, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 04 94 23 67 55 du Lundi au Jeudi de 9 à 17 h sans interruption.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de C.P.S.

RESPONSABILITE

La responsabilité de C.P.S ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de C.P.S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles. Par l'intermédiaire de C.P.S, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. En cas de refus, il suffit à l'utilisateur soit d'écrire à C.P.S ,92 Bd GUES, 83000 Toulon, soit par mail à contact@confection-provence.fr, en indiquant vos noms, prénoms et votre numéro client.

C.P.S met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site C.P.S, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société C.P.S. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site C.P.S, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société C.P.S. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de C.P.S et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société C.P.S.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société C.P.S.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société C.P.S et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de Toulon est le seul compétent pour examiner les différents pouvant résulter de l'application de nos contrats.